Article premier
1 Le Cercle Ferdinand de Saussure (dénommé ci-après Cercle) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, avec siège et for à Genève.
2 Le Cercle possède la personnalité juridique. La responsabilité personnelle des membres est exclue ; seuls les biens de l’association répondent des obligations contractées par cette dernière.
3 Le Cercle est représenté auprès de l’Académie suisse des sciences humaines par l’intermédiaire de la Société suisse de linguistique. Cette dernière délègue l’un de ses membres auprès du Cercle.
Art. 2
1 Le Cercle a pour but essentiel de faire connaître, sous toutes ses formes, la pensée de Ferdinand de Saussure et ses développements.
2 Notamment, il publie, dans toute la mesure du possible une fois par an, sous forme de revue, un volume des Cahiers Ferdinand de Saussure. Ce titre appartient en propre au Cercle ; il lui a été cédé, en même temps que les fonds disponibles alors et le stock des Cahiers édités, par la Société genevoise de linguistique, dissoute le 8 décembre 1956.
Art. 3
1 Peut devenir membre du Cercle toute personne dont la présentation par deux membres du Cercle est agréée par l’assemblée générale.
2 L’assemblée générale peut nommer des membres honoraires.
Art. 4
La qualité de membre se perd :
a) par la mort, b) par la démission, c) par l’exclusion dans le cas où un membre viole les statuts où lèse les intérêts du Cercle.
Art. 5
L’exclusion est décidée par l’assemblée générale à la majorité des membres présents. Elle n’a pas à être motivée.
Art. 6
Les organes du Cercle sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.
Art. 7
1 L’assemblée générale est convoquée par le président, un mois à l’avance, au moins une fois par an et, en séance extraordinaire, chaque fois qu’un cinquième des membres du Cercle le demande. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
2 Les prérogatives de l’assemblée générale sont conformes aux dispositions des artides 60 et suivants du Code civil suisse, sous réserve des dispositions particulières aux présents statuts. Notamment, l’assemblée générale élit les membres du comité (à l’exception du délégué de la Société suisse de linguistique), elle se prononce sur le rapport annuel du président, sur celui du trésorier et des vérificateurs des comptes, sur l’admission et l’exclusion des membres, sur la modification éventuelle des statuts.
Art. 8
1 Le comité est élu pour deux ans ; il est rééligible.
2 Le comité se compose d’au moins cinq membres, notamment d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et, d’office, du délégué nommé pour la période correspondante par la Société suisse de linguistique ; ce délégué a les mêmes droits et devoirs que les autres membres du comité ; il y a voix délibérative.
3 Le comité prend ses décisions à la majorité simple ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
4 Le comité a pour charge d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, d’expédier les affaires courantes et de publier les Cahiers. Les tâches de publication sont réparties entre les membres du comité selon un règlement interne qu’il se donne, sous réserve d’approbation par l’assemblée générale.
5 Le comité est convoqué par le président, au moins quinze jours à l’avance, chaque fois que les affaires courantes l’exigent et au moins trois fois par an.
Art. 9
Le Cercle est valablement engagé par la signature de son président ou de son vice-président et par celle d’un des membres du comité, conjointement.
Art. 10
Le Cercle peut accepter tous legs et donations.
Art. 11
1 La dissolution du Cercle doit, le cas échéant, être décidée par l’assemblée générale et à la majorité des membres présents.
2 En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’affectation des biens du Cercle en tenant compte de l’article 2.
Règlement interne du Comité
(selon article 8, alinéa 4, des Statuts)
- Le comité du Cercle assume la publication des Cahiers Ferdinand de Saussure.
- Le comité décide du choix des textes à publier et, éventuellement, des personnes à solliciter.
- Le secrétaire est chargé de préparer les manuscrits et de corriger les épreuves avec la collaboration de membres du comité.
- La rubrique Comptes rendus peut être confiée à un membre du comité autre que le secrétaire.
- Les membres du comité sont informés régulièrement et en temps utile de toute question importante concernant le Cercle.
Le Statuts du Cercle est publié dans Cahiers Ferdinand de Saussure 37 (1983), p. 149-151.
